CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ESPACE DES MARQUES

ARTICLE 1 - CONTRAT

Le client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.espace-des-marques.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.espace-des-marques.com.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- le client choisit ses articles et passe sa commande,
- le client choisit son mode de livraison,
- le client choisit son mode de paiement,
- le client effectue sa demande de paiement,
- le client reçoit ensuite de l’espace des marques un e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par ESPACE-DES-MARQUES.COM de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou du/des numéros(s) de carte(s) cadeau et la validation finale de la commande par l'internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute, ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente.

Dans un  souci de protéger nos clients contre l'usurpation d'identité, notamment contre l'utilisation de moyens de paiement à l'insu de leur porteur, ESPACE-DES-MARQUES.COM sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile par e-mail ou par fax avant de valider sa commande (Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 - Norme simplifié n°48 de la CNIL), 
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par ESPACE-DES-MARQUES.COM de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation, sans réponse , au-delà de 14 jours la commande sera annulée. 

ESPACE-DES-MARQUES.COM se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ESPACE-DES-MARQUES.COM et le client.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accès sur le site ESPACE-DES-MARQUES.COM dans l’interface « Mon compte ».

ESPACE-DES-MARQUES.COM recommande aux clients de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement. ESPACE-DES-MARQUES.COM lui enverra un e-mail de confirmation d’expédition de sa commande. 

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

ESPACE-DES-MARQUES.COM s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

De même, les photos des produits diffusées sur www.espace-des-marques.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité d’ESPACE-DES-MARQUES.COM ne pourra être engagée sur la base desdites photos.


ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Les articles indiqués disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, ESPACE-DES-MARQUES.COM ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. 

En cas d’une commande validée dont un produit ou un article serait devenu indisponible, ESPACE-DES-MARQUES.COM devra annuler le produit ou l'article de la commande et s’engage à re- créditer le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à créer un avoir (utilisable sous forme de code de réduction). Si celui-ci n’a pas payé par carte bancaire, ou en cas de blocage, un chèque lui sera adressé par le service client de l’espace des marques.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura renseignée lors de sa commande.
Les frais d'envoi sont à partir de 3,99 € en point retrait sans minimum de commande et sont gratuits pour une commande supérieure ou égale à 75 €* d’achat (valable uniquement en France Métropolitaine et en Corse) cette gratuité peut varier selon les offres promotionnelles.
La livraison s’effectue dans un délai de 48H à 96H jours à compter de la réception de la commande et du règlement. ESPACE-DES-MARQUES.COM ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison lié à ses prestataires (Colissimo, Chronopost). Ce délai de service n'est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (Soldes, inventaire, forte activité ...).

Pour des raisons de suivi des colis, ESPACE-DES-MARQUES.COM se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive.

MODALITES PARTICULIERE DE LIVRAISON

Le montant des frais de port peut varier suivant le pays de livraison hors France.


* Valable uniquement pour livraison en relais colis ou retrait à la Poste. 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, le site Espace-des-marques.com utilise le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) fourni par notre prestataire ATOS services. Lors du transfert des informations sur le réseau, votre numéro de carte bancaire, ainsi que l'ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont automatiquement cryptées.

Créé par Netscape, SSL est aujourd'hui la solution la plus répandue et l'une des meilleures pour sécuriser les transactions. Pour utiliser ce système en toute sécurité, vous devez simplement vous assurer que l'un de ces pictogrammes figure en bas de votre navigateur lors de la transaction.

Le client peut régler ses achats :
Par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-Carte bleue ou Paylib.
Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui. ESPACE-DES-MARQUES.COM garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Crédit Agricole via le système Paybox pour le traitement des paiements.

De plus, les achats réalisés sur Espace-des-marques.com respectent la norme 3D-Secure. 3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.



ARTICLE 7 - GARANTIES SATISFAIT OU REMBOURSE
    
L’espace des marques a mis en place une garantie satisfait ou remboursé conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés (article R.121-2).
Pour se faire rembourser et retourner tout ou partie des produits commandés, le Client devra au préalable nous indiquer son intention par le biais de la rubrique " contactez-nous "  ou par téléphone au  02 51 20 87 09.
Le produit renvoyé devra absolument nous être retourné en parfait état, ni porté, ni abimé, dans son emballage d’origine lui-même emballé dans un carton ou une pochette adapté au contenu et les frais de retour demeureront à sa charge.
Le remboursement du Client sera effectué par un crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement de la commande initiale dans un délai de 15 jours ouvrés maximum, dès lors que le produit retourné aura été réceptionné par l’espace des marques, et qu’à cette occasion, aucun cas de non-conformité de retour n’aura été détecté.


ARTICLE 8 - L’ECHANGE DU PRODUIT

L’espace des marques vous propose un échange express du produit si :
- Le Produit livré n’est pas conforme au Produit commandé 
- La taille du produit livré, bien que conforme à la taille du Produit commandé, ne convient pas au client.

Quel que soit le cas rencontré, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du Produit commandé pour en demander l’échange à l’espace des marques, par e-mail ou par téléphone. 
Le produit renvoyé devra absolument nous être retourné en parfait état, ni porté*, ni abimé, dans son emballage d’origine lui-même emballé dans un carton ou une pochette adapté au contenu et les frais de retour demeureront à sa charge. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et vous sera retourné.

* Les articles essayés pour vérifier la taille ne sont pas considérés comme portés. Nous nous réservons le droit de refuser un retour s'il présente un dommage ou pour des raisons d'hygiène.

A réception conforme du Produit retourné pour échange, l’espace des marques procédera à l’échange et à la réexpédition du Produit dans un délai maximum de 7(sept) jours ouvrés. Il est cependant rappelé que l’espace des marques ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client.

a) Le Produit livré n’est pas conforme au Produit commandé
Dans ce cas, l’espace des marques prendra à sa charge les frais de port retour ainsi que les frais de réexpédition du produit échangé vers le Client. Le retour devra être effectué par le transporteur choisi par Espace des Marques lors de la demande de retour faite par le client.

b) La taille du Produit livré, bien que conforme à la taille du Produit commandé, ne convient pas au client.
Dans ce cas, l’intégralité des frais de port liés au retour du produit à échanger est à la charge du Client. Les frais de réexpédition du Produit échangé sont pris en charge par l’espace des marques.

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

ESPACE-DES-MARQUES.COM conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

La responsabilité d’ESPACE-DES-MARQUES.COM ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de ESPACE-DES-MARQUES.COM ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais.

En aucun cas la responsabilité d’ESPACE-DES-MARQUES.COM ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

La responsabilité d’ESPACE-DES-MARQUES.COM ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus, ...).


ARTICLE 11 - IDENTIFICATION


Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément ESPACE-DES-MARQUES.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.


ARTICLE 12 ­- SERVICE CLIENT

Au delà du virtuel nous sommes bien réels ESPACE-DES-MARQUES.COM c’est une équipe de plus de 35 personnes avec un service client réactif disponible par mail ou par téléphone qui est là pour vous guider et vous conseiller. 
Votre satisfaction étant notre priorité, nous nous engageons à apporter des réponses rapides et personnalisées à toutes vos questions concernant vos commandes.

Pour toute information ou question, le Service Client d’ESPACE-DES-MARQUES.COM est joignable :
par téléphone du lundi au jeudi de 9h00 à 19h00 et le vendredi de 9h00 à 18h00 au 02 51 20 87 09 (prix d’un appel local) 
par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@espace-des-marques.com
par courrier à adresser à

ESPACE-DES-MARQUES.COM

12 rue des vignes

85520 JARD SUR MER


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Vendée.